Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions de Vente régissent les relations contractuelles entre La Petite Draisienne et toute personne effectuant un achat sur le site. Elles détaillent les étapes de la vente, du paiement à la livraison.
2. Commande et Formation du Contrat
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Validation : Le contrat est considéré comme conclu au moment où le Client valide son paiement après avoir vérifié le récapitulatif de son panier.
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Confirmation : Un e-mail de confirmation reprenant les détails de la commande (modèle de draisienne, prix, délai de livraison) est envoyé sans délai.
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Capacité : Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter ou être détenteur d'une autorisation parentale.
3. Prix et Modalités de Règlement
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Affichage : Les prix sont indiqués en Euros TTC. La Petite Draisienne se réserve le droit de modifier ses tarifs, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
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Paiement Intégral : Le paiement de la totalité du prix est exigible immédiatement. Aucune expédition ne sera effectuée avant la réception et la validation du règlement.
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Moyens de paiement : [Cartes Bancaires, PayPal, etc.].
4. Disponibilité des Produits
Nos offres de draisiennes sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
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En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, nous vous en informerons par email sous 48h.
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Vous aurez alors la possibilité de demander l'annulation de la commande et le remboursement intégral, ou l'échange avec un modèle équivalent.
5. Transfert de Propriété et des Risques
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Propriété : Les produits livrés restent la propriété de La Petite Draisienne jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le Client.
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Risques : Le transfert des risques (perte, vol ou dommage) s'opère au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession de la draisienne.
6. Garanties Légales
Conformément à la loi, tous nos produits bénéficient :
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De la garantie légale de conformité : Si la draisienne présente un défaut de fabrication ou ne correspond pas à la description (durée de 2 ans).
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De la garantie des vices cachés : Si le produit présente un défaut non apparent qui le rend impropre à l'usage.
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Procédure : En cas de défaut constaté, le Client doit contacter le service client pour organiser le retour, la réparation ou l'échange sans frais.
7. Responsabilité
La Petite Draisienne ne peut être tenue responsable en cas de :
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Mauvais montage de la draisienne par le Client.
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Usure normale des pièces (pneus, poignées, freins).
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Utilisation non conforme aux consignes de sécurité (absence de protections, utilisation sur voie publique motorisée).
8. Droit Applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.